Situation  initiale

Les cadastres RDPPF cantonaux seront mis en service au début 2020 au plus tard dans la Suisse entière. La haute surveillance et la conduite stratégique incombent à la Confédération. La mise en œuvre actuelle porte en elle un risque d’ingérence excessive de la Confédération dans des compétences cantonales, ses aspirations à la centralisation et à l’uniformisation pouvant par ailleurs nuire à l’efficacité de la mise en œuvre des cadastres au sein des cantons. L’échange entre ces derniers doit être encouragé et la poursuite du développement du cadastre doit tenir compte des souhaits de tous les cantons, pas uniquement de ceux émanant des cantons pilotes.

Objectif

Les prescriptions de la Confédération pour le cadastre RDPPF sont établies en concertation avec les cantons. La mise en œuvre est efficace et la poursuite du développement s’effectue au bénéfice des cantons. L’échange entre les cantons fonctionne bien et conduit à des offres optimales pour le cadastre RDPPF.

Coordination

CadastreSuisse
Mensuration (swisstopo)

Mesures pour 2019

Collaboration active et exercice d’une influence, notamment au sein du groupe d’échange d’expériences entre la Confédération et les cantons, du groupe de travail sur la stratégie du cadastre RDPPF pour les années 2020 à 2023 et du projet prioritaire 25 «Cadastre RDPPF - concept marketing/de communication».

Encourager les échanges entre les cantons et exploiter les synergies. Clarifier (cf. OGéo art. 11) les besoins en modèles de représentation spécifiques pour le cadastre RDPPF et les recueillir là où ils existent.