Situation  initiale

Le présent programme IV (2019-2022) a été défini sur la base du plan de mise en œuvre de la CCGEO:

  • nappes d’eau souterraine (ID 139.1)
  • inventaire des prélèvements d’eau existants (ID 140.1, 140.2)
  • planification et rapport de l’assainissement des centrales hydroélectriques (ID 192.1)
  • surfaces d’assolement (ID 68.1)
  • zones réservées (ID 76.1)

Objectif

Mise à disposition des géodonnées de base désignées via geodienste.ch dans les délais
impartis, de manière durable et assurée. Chacun des jeux de géodonnées de base est
placé sous la responsabilité d’un canton pilote désigné.

Coordination avec

Cantons responsables (assumant un rôle directeur),
COSIG,
Offices spécialisés compétents de la Confédération,
Conférences cantonales spécialisées compétentes

Mesures pour 2020

Accompagner les travaux des cantons pilotes.
Assister les cantons pour l’intégration et la mise à disposition des géodonnées de base
via geodienste.ch.