Situation  initiale

Le présent programme IV (2019-2022) a été défini sur la base du plan de mise en œuvre de la CCGEO:

  • nappes d’eau souterraine (ID 139.1)
  • inventaire des prélèvements d’eau existants (ID 140.1, 140.2)
  • planification et rapport de l’assainissement des centrales hydroélectriques (ID 192.1)
  • surfaces d’assolement (ID 68.1)
  • zones réservées* (ID 76.1)

*En accord avec la Conférence suisse des aménagistes cantonaux (COSAC), les zones réservées ne sont mises en œuvre dans ce programme que si elles sont définies comme l’un des nouveaux thèmes RDPPF.

Objectif

Mise à disposition dans les délais impartis, contrôlée et assurée dans la durée des géodonnées de base désignées via l’IA.

Chacun des  jeux de géodonnées de base concernés est placé sous la responsabilité d’un canton donné.

Coordination avec

Cantons responsables (assumant un rôle directeur),
COSIG,
Offices spécialisés compétents de la Confédération,
Conférences cantonales spécialisées compétentes

Mesures pour 2019

Initier et accompagner les travaux des cantons responsables.

Assister les cantons pour l’intégration et la mise à disposition des géodonnées de base via l’infrastructure d’agrégation des cantons.