Situation initiale

Le présent programme III (2017-2018) a été défini sur la base du plan de mise en œuvre de la CCGEO. Il concerne des géodonnées de base présentant une structure simple et existant d’ores et déjà:

  • zones de tranquillité pour la faune sauvage (ID 195.1, 195.2)
  • réserves forestières (ID 160.1)
  • itinéraires cantonaux pour convois exceptionnels (ID 184.1)

Objectif

Mise à disposition dans les délais impartis, contrôlée et assurée dans la durée des géodonnées de base désignées via l’IA.
Chacun des  jeux de géodonnées de base concernés est placé sous la responsabilité d’un canton donné.

Coordination

Cantons responsables (assumant un rôle directeur),
COSIG,
Offices spécialisés compétents de la Confédération,
Conférences cantonales spécialisées compétentes

Mesures pour 2019

Initier et accompagner les travaux des cantons responsables pour l’ID 195.

Assister les cantons pour l’intégration et la mise à disposition des géodonnées de base via l’infrastructure d’agrégation des cantons.