Situation  initiale

Le programme II (2016-2019) a été défini sur la base du plan de mise en œuvre de la CCGEO. Il contient les géodonnées de base suivantes:

  • mensuration officielle MD.01 (ID 54.1 – 64.1)
  • plans d’affectation (ID73, 145, 157, 159)
  • cadastre des sites pollués (ID 116.1, 114.2)
  • exploitation agricole (ID 151, 153)

Objectif

Mise à disposition dans les délais impartis, contrôlée et assurée dans la durée des géodonnées de base désignées via l’IA.
Chacun des  jeux de géodonnées de base concernés est placé sous la responsabilité d’un canton donné.

Coordination

Cantons responsables (assumant un rôle directeur),
COSIG,
Offices spécialisés compétents de la Confédération,
Conférences cantonales spécialisées compétentes

Mesures pour 2019

Assister les cantons pour l’intégration et la mise à disposition des géodonnées de base via l’infrastructure d’agrégation des cantons.