Situation  initiale

A partir de 2019, un montant de 3 millions de francs dédié à l’INDG est disponible tous
les ans dans le budget global de swisstopo, sans limitation de durée (ce montant peut
être réduit en fonction d'éventuelles mesures de restriction ou d'économie exigées par
le Parlement). Une convention a été conclue entre swisstopo, la CCGEO et CadastreSuisse
pour affecter les moyens dédiés à l’INDG à des projets.
Les modalités définitives de l’attribution des projets, de leur pilotage et de leur suivi doivent
encore être établies.

Objectif

Examen de la convention de pilotage des moyens dédiés à l’INDG à l’issue d’une phase
d’introduction (jusqu’à mi-2020). Participation aux projets financés (ou conduite de ceuxci),
notamment dans l’élaboration des mesures associées à la stratégie pour la géoinformation
Suisse (cf. plan d’action Suisse numérique) et, si nécessaire,à une stratégie de
l’INDG.

Coordination avec

swisstopo (COSIG)
CadastreSuisse

Mesures pour 2020

Clarifier, définir et faire adopter les procédures d’attribution, de pilotage et de suivi de
projet.
Définir et proposer les projets de la CCGEO. Suivre ou mener les projets approuvés pertinents
pour la CCGEO.