Situation initiale

En vertu de la LGéo, les cantons doivent mettre à disposition les géodonnées de base désignées relevant de leur compétence. Aucune étude n’a porté, ni dans le cadre de l’élaboration de la LGéo, ni par la suite, sur l’ampleur de la charge de travail que cela représente pour eux et sur les moyens de mesurer la progression de la mise en œuvre.

Objectif

L’évaluation va fournir une base permettant de mieux estimer la charge de travail que représente la mise en œuvre ainsi que les délais requis pour elle. Les données ainsi  compilées serviront d’aide à la planification aux cantons et leur fourniront des arguments dans les négociations avec la Confédération (soutien financier et définition de priorités pour la mise en œuvre).

Coordination

COSIG
Cantons

Mesures pour 2019

La charge de travail pour l’ensemble des géodonnées de base est évaluée en se fondant sur les résultats de l’enquête concernant les géodonnées de base du programme de mise en œuvre IV, puis documentée dans un rapport succinct.