Plan pour des géodonnées de base de la compétence des cantons

L’ordonnance sur la géoinformation fixe un délai de cinq ans pour la mise à disposition des géodonnées de base sous la forme prescrite par les MGDM, à compter de la date d’existence de ces derniers. Le plan de mise en œuvre vise à établir des priorités parmi les géodonnées de base à proposer et ainsi à permettre une mise à disposition des géodonnées de base de la compétence des cantons optimisée au niveau du ratio coûts-bénéfices, respectant au mieux les délais impartis et couvrant l’intégralité du territoire suisse. Cette mise en œuvre coordonnée garantit que les géodonnées de base requises de la part des cantons respectent les prescriptions fixées par les modèles et sont surtout proposées en même temps.

Les services spécialisés des cantons, les services fédéraux et les utilisateurs du secteur privé peuvent faire part de leurs propres exigences en matière de priorisation, afin que la mise à disposition réponde au mieux aux besoins à satisfaire et soit pleinement orientée vers les bénéfices pouvant en être retirés.

Le plan de mise en œuvre des jeux de géodonnées de base est établi par étapes d’une certaine durée, inscrites dans des programmes.

Programmes de mise en œuvre en cours

Programme Thème Canton pilote Etat du pilotage Etat du programme de mise en œuvre
II 2016 – 19 Mensuration officielle MD 01 (ID 51.1, 52.1, 53.1, 53.2, 54.1, 54.2, 55.1, 56.1, 57.1, 58.1, 59.1, 60.1, 61.1, 62.1, 63.1, 64.1) LU Terminé
Mise en œuvre en cours
II 2016 – 19 Exploitation agricole (surfaces agricoles cultivées et cadastre viticole) (ID 151.1, 153.1, 153.2, 153.3, 153.4, 153.5, 153.6, 153.8) BE Terminé
Mise en œuvre en cours
II 2016 – 19 Cadastre des sites pollués (ID 114.2, 116.1) SH Terminé
Mise en œuvre en cours
II 2016 – 19 Plan d'affectation (incl. degré de sensibilité aux bruits, limites forestières, lignes de distance des forêts) (ID 73.1, 145.1, 157.1, 159.1) TG Terminé
Mise en œuvre en cours
III 2017 – 19 Zones de tranquillité pour la faune sauvage (y compris réseau d’itinéraires) (ID 195.1, 195.2) SG En cours
Mise en œuvre en cours
III 2017 – 19 Réserves forestières (ID 160.1) VD Terminé
Mise en œuvre en cours
III 2017 – 19 Itinéraires cantonaux pour convois exceptionnels (ID 184.1) ZH Terminé
Mise en œuvre en cours
IV 2019 – 22 Surfaces d‘assolement (ID 68.1) TG En cours
Mise en œuvre en cours
IV 2019 – 22 Zones réservées (ID 76.1) TG En cours
Mise en œuvre en cours
IV 2019 – 22 Nappes souterraines (ID 139.1) GE En cours
Mise en œuvre en cours
IV 2019 – 22 Inventaire des prélèvements d’eau existants (ID 140.1, 140.2) GE En cours
Mise en œuvre en cours
IV 2019 – 22 Planification et rapports relatifs à l’assainissement des centrales hydro-électriques (ID 192.1) GE En cours
Mise en œuvre en cours

Programmes de mise en œuvre terminés

Programme Thème Canton pilote Etat du pilotage Etat du programme de mise en œuvre
I 2014 – 17 Mensuration officielle (Mopublic) (ID 51.1, 52.1, 53.1, 53.2, 54.1, 54.2, 55.1, 56.1, 57.1, 58.1, 59.1, 60.1, 61.1, 62.1, 63.1, 64.1) KKGEO Terminé
Terminé
I 2014 – 17 Cartographie des dangers (ID 166.1) AG LU SO Terminé
Terminé
I 2014 – 17 Mesures d’organisation du territoire relatives aux eaux (ID 130.1, 131.1, 132.1) BL Terminé
Terminé

Définition de programme: exigences en termes de priorisation

Les indications suivantes sont nécessaires pour la prise en compte d’exigences dans le cadre de programmes de mise en œuvre supplémentaires et doivent être transmises à l’adresse info@kkgeo.ch:

  • le thème (désignation conforme à celle figurant dans la documentation du modèle, ID tel qu’indiqué dans le recueil des jeux de géodonnées de base relevant du droit fédéral)
  • une justification brève et concise de l’exigence formulée, en précisant éventuellement quand les données doivent être disponibles (dans le cas par exemple de thèmes RDPPF)
  • le nom du service et de la personne à l’origine de la demande, en fournissant ses coordonnées (et notamment une adresse de courrier électronique) pour toute question éventuelle
  • en option: des indications relatives au cofinancement en vue d’une mise en œuvre accélérée dans le cadre d'un programme de mise en œuvre.

Les jeux de géodonnées de base dont la mise en œuvre constitue la prochaine priorité (des échéances étant fixées pour cette mise en œuvre) sont ainsi déterminés étape par étape. Les exigences recueillies sont inscrites sur la liste dès leur réception.