Conférence des Services Cantonaux de Géoinformation
Mise en œuvre des géodonnées de base relevant du droit fédéral dont la compétence est attribuée aux cantons
Des principes régissant la modélisation de 200 géodonnées de base, leur mise à disposition et leur accès sont définis dans le droit fédéral. Les cantons sont responsables des modèles de géodonnées minimaux (MGDM) relatifs à plus d’un tiers de ces géodonnées de base.
Les MGDM pour les géodonnées de base relevant du droit fédéral dont la compétence est attribuée aux cantons sont soumises à une audition des membres de la communauté d’information spécialisée pour consultation.
La DTAP et la CCGEO sont à l’origine du plan de mise en œuvre établi pour la mise à disposition des géodonnées de base dont la compétence est attribuée aux cantons. Au moyen de programmes, la mise à disposition, conformément aux MGDM, s’effectue de manière coordonnée et dans le respect d’un calendrier unique.
Vue d’ensemble des processus et bases relatives à la transformation des géodonnées cantonales dans la structure des MGDM prescrits et à la mise à disposition des géodonnées de base.